Conditions Générales d'Utilisation

1. Clause d’acceptation expresse de l’acheteur aux conditions générales de vente.

Toute réservation effectuée auprès de VTC Péi entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Tarification

Le tarif d’une course est déterminé librement par l’exploitant VTC, qu’il s’agisse d’une méthode de calcul basé sur le kilométrage, la durée de la prestation ou de manière forfaitaire. Le tarif, ou le cas échéant la méthode de calcul du tarif, est communiqué au client préalablement à la prestation. Une sélection de tarif peut être accessible par le client sur le site www.vtcpei.com ou par d’autres moyens de communications (flyers, réseaux sociaux…). Cette sélection est non contractuelle: VTC Péi se réserve le droit d’ajuster ses tarifs, notamment en fonction des éléments fournis par le client pour sa prise en charge (adresse exact de prise en charge ou tout autre élément).

3. Règlement

Le règlement s’effectue immédiatement à l’issu de la course en espèces, par carte bancaire ou virement bancaire instantanée. Les chèques ne sont pas acceptés. A la demande du client, le reçu et la facture seront transmis par voie électronique dans un délai de 48H maximum. Dans les cas particuliers de réservations nocturnes types sortie de soirée ou sortie de boîte de nuit, le versement d'un acompte pourra être conditionnée à la validation de la prestation.

4. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu à une pénalité de retard égale à trois fois le taux d‘intérêt légal. Les intérêts de retard courent au lendemain du jour de l'échéance jusqu'au paiement. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, le débiteur sera également d'une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement.

5. Force Majeur

La responsabilité de VTC Péi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

6. Assurances

VTC Péi est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et les véhicules au titre du transport de personnes.